Les présentes conditions générales encadrent la location de véhicules de luxe proposée par LUXELANE, avec ou sans chauffeur.
Objet
Les présentes conditions générales régissent la location de véhicules proposée par LUXELANE.LK, avec ou sans chauffeur, sur la Côte d'Azur et en France. Toute réservation implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions.
Réservation et devis
Toute demande de location fait l'objet d'un devis personnalisé. La réservation est confirmée après accord du client et, le cas échéant, versement d'un acompte. Les disponibilités sont garanties uniquement après confirmation écrite de LUXELANE.
Conditions du conducteur (location sans chauffeur)
Pour une location sans chauffeur, le conducteur doit être titulaire d'un permis de conduire valide, présenter une pièce d'identité et satisfaire aux conditions d'âge et d'ancienneté de permis communiquées pour chaque véhicule lors de la réservation.
Dépôt de garantie
Une caution (dépôt de garantie) est demandée avant la mise à disposition du véhicule. Son montant dépend du modèle loué. Elle est restituée après restitution du véhicule en bon état, déduction faite des éventuels dommages, amendes ou frais.
Tarifs et paiement
Les tarifs sont exprimés en euros et varient selon le véhicule, la durée de location et la formule (avec ou sans chauffeur). Les modalités de paiement sont précisées au moment de la réservation.
Assurance
Les véhicules sont couverts par une assurance. Une franchise peut s'appliquer en cas de sinistre. Les dommages non couverts par l'assurance, ainsi que les conséquences d'un usage non conforme du véhicule, restent à la charge du locataire.
Carburant et kilométrage
Le véhicule est remis avec un niveau de carburant qui doit être restitué à l'identique. Un forfait kilométrique peut s'appliquer selon le contrat ; tout dépassement est facturé selon les conditions convenues.
Location avec chauffeur
La formule avec chauffeur inclut un chauffeur professionnel. Les horaires et le programme sont convenus à l'avance. Les frais annexes (péages, parking, attente prolongée) peuvent être facturés en supplément.
Annulation
Toute annulation doit être communiquée dans les meilleurs délais. Les conditions d'annulation et d'éventuelles retenues sur acompte sont précisées lors de la réservation.
Responsabilité du locataire
Le locataire s'engage à respecter le Code de la route et les conditions d'utilisation du véhicule. Les infractions, amendes et contraventions commises pendant la location restent à sa charge.
Réclamations et droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité ; à défaut, les tribunaux français compétents seront saisis.
